TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

"Le Moulin Voyageur"

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités des prestations d’encadrement, de randonnée, de trekking, d'ateliers culinaires en pleine nature et d'activités de découverte du milieu proposées par Baptiste Maurin de Cazenove sous l'enseigne Terrae Novae, nommé ci-dessous l'Accompagnateur, avec le/la Client.e, ci-dessous dénommé le Client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur l’Accompagnateur

Nom : Baptiste Maurin de Cazenove
Statut : stagiaire Accompagnateur en Montagne diplômé d’État (AMM) & restaurateur
SIRET : 952411775
Assurance RCP / SNAM : n° 76960765-30010
Adhérent SNAM : N° 9714
Carte Pro EP :
Contact : bdecazenove@gmail.com +33671012325
Site internet : lemoulinvoyageur.fr
Email : baptiste@lemoulinvoyageur.fr

3. Prestations et Engagement de Terrain

Les prestations (sorties à la journée, itinérances, ateliers gastronomiques) sont détaillées sur le site et les fiches techniques.

Adaptabilité : L'Accompagnateur peut ajuster l'itinéraire ou le programme en fonction de la météo, du niveau du groupe ou de la sécurité (notamment les risques incendie en zone Méditerranéenne).
Médiation Animale : Pour les sorties avec ânes, le rôle de l'animal est limité au portage du matériel. Les enfants ne peuvent en aucun cas monter sur les ânes.

4. Modalités d’Inscription et Tarifs

L’inscription est définitive après confirmation écrite et versement de l’acompte.

Tarifs : Indiqués en euros. Ils comprennent l'encadrement et, selon la formule, les options logistiques ou culinaires.
Frais annexes : Sauf mention contraire, le transport, l'hébergement et le pique-nique personnel restent à la charge du Client.

5. Conditions de Paiement

Acompte : 30 % à 50 % à la réservation.
Solde : À régler au plus tard le jour de la prestation avant le départ.
Modes acceptés : Virement, chèque, espèces.

6. Annulation et Modification

Par le Client :

Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral (hors 10 % de frais de gestion).
Entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total est dû.
Moins de 7 jours (ou 48h pour les sorties journée) : 100 % du montant est dû.
Aucun remboursement en cas d’absence au rendez-vous ou d'équipement inadapté.

Par l’Accompagnateur :

L'Accompagnateur se réserve le droit d'annuler ou modifier une sortie pour cas de force majeure, météo dangereuse (vigilance orange, vent violent) ou risque incendie élevé. Dans ce cas, une date de report ou un remboursement intégral sera proposé.

7. Sécurité et Obligations du Client

Matériel : Le Client s'engage à posséder le matériel requis par l'Accompagnateur dans la fiche technique transmise au Client; sans quoi l'Acccompagnateur peut lui refuser de participer à la sortie prévue. Et ce sans dédommagement financiers, la faut incombant au Client.
Santé : Le Client doit informer l'Accompagnateur, via la fiche médicale, de toute condition médicale importante à même d'impacter le bon déroulé en sécurité de la randonnées ou du trek.
Comportement : Le respect des consignes de sécurité et de l'environnement est impératif. L'Accompagnateur peut exclure tout participant mettant le groupe en danger et a autorité sur le groupe et le Client.

8. Assurances et Responsabilités

L'Accompagnateur est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle. Il est vivement recommandé au Client de posséder une assurance Responsabilité Civile personnelle et une assurance "Individuelle Accident" couvrant les secours en montagne. Le Moulin Voyageur ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels durant les sorties.

9. Droit à l’image et RGPD

Sauf avis contraire écrit, le Client autorise Le Moulin Voyageur à utiliser les photos/vidéos prises durant la sortie pour sa communication (site, réseaux sociaux).

Les données personnelles collectées, notamment les fiches médicales, servent uniquement à la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.

10. Litiges - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile professionnel de l’Accompagnateur.